Piscine et spa : réglementation et conseils pour la surveillance
Plusieurs spas managers nous ont posé des questions sur la meilleure façon de présenter l’offre piscine, l’offre soin et accès aux espaces humides… Certaines ne se sentent pas très à l’aise dans les propositions à faire à la clientèle, par rapport à une législation dont elles ne connaissent pas toutes les subtilités.
Nous avons donc demandé à Jean-Jacques GAUTHIER, notre expert thermal-thalasso et spa chez Spa-A, de bien vouloir clarifier tout cela.
Permettez-moi de présenter Jean-Jacques en quelques mots pour ceux et celles qui ne le connaîtrait pas encore.
Jean-Jacques est kinésithérapeute, plutôt sportif, qui a développé une véritable expertise autour du spa et de l’eau. Il a créé sa société de conseils AMPHORM, tout en gérant son cabinet à Enghien-Les-Bains, où il accueillait ses patients. C’est lui qui a animé les RENCONTRES D’ENGHIEN, en collaboration avec la ville d’Enghien, où les professionnels du spa et du bien-être se retrouvaient autour de thématiques fort intéressantes. J’ai le souvenir d’un interview magnifique de Joël de Rosnay, d’interventions remarquables de professionnels du thermalisme, choisis par Jean-Jacques parce qu’ils savaient nous interpeller… Spas de France, c’était également lui aux manettes…
Nous nous sommes rencontrés à l’époque où Sandra KENNOU dirigeait l’Ecole Internationale du Spa, car il formait sur toute la partie hydro les futurs thérapeutes. Vous l’avez compris : Jean-Jacques est un expert et un professionnel que nous consultons régulièrement sur toutes ces questions. Et, à l’heure où il profite de parcourir le monde, avec sa charmante épouse Paule, nous ne pouvions le laisser en repos … Spa-A a besoin de lui, et il a bien voulu répondre « présent »… Voici donc un premier article que nous lui avons commandé. Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à le contacter directement via l’Espace Membre Spa-A. Sa société AMPHORM est toujours active pour vous accompagner dans vos projets !
Qu’il soit donc ici remercié pour sa généreuse contribution … les professionnels du spa sont là pour vous aider !
Le spa, établissement de bien-être, intègre de façon inéluctable la présence d’eau
Baignoires, spas (bains bouillonnants – bassin d’hydro convivialité – jacuzzi), piscines, douches en tout genre sont généralement présents dans la conception d’un spa (l’établissement de bien-être) et leur gestion impose un certain nombre de contraintes en termes de réglementation : surveillance, sécurité, hygiène sont des éléments à prendre en considération et surtout à ne pas négliger ou sous-estimer.
Le cadre légal autour d’une piscine ou bassin dans un spa
La piscine se définit comme un bassin artificiel utilisé pour des activités de bain ou de natation (bien-être et détente ou activité physique et sport) de par l’article D332-1 du Code de la Santé Publique (CSP). Les bassins des établissements et très souvent les spas (bains bouillonnants) sont considérés comme des piscines et donc soumis à la présente réglementation.
Les piscines thermales ou les piscines d’établissements de santé (soins de suites, réadaptation, rééducation) à usage exclusivement médical ainsi que les piscines privées ne sont pas concernées par cette règlementation. A noter que ces dernières, piscines privées à usage domestique (celles qui sont présentes dans les jardins des villas) restent néanmoins soumises à une réglementation concernant la sécurité et la prévention des noyades.
La surveillance : le point sur la législation en vigueur
La réglementation s’applique aux piscines privatives à usage collectif et aux piscines ouvertes au public dont l’accès est payant.
Le point d’importance (et très souvent de questionnement !) dans les centres de bien-être reste l’obligation ou non d’une surveillance par du personnel qualifié (BEESAN ou MNS). En fait, la piscine de ce type d’établissement peut être assimilée à une piscine d’hôtel, de camping ou de village de vacances dans la mesure où l’accès est réservé à la clientèle et que cet accès n’est pas soumis au paiement d’un droit d’entrée ; la surveillance par du personnel qualifié ne s’applique et ne s’impose donc pas.
Ce point a été confirmé par un avis du conseil d’état (séance du 26 janvier 1993) suite à la saisine par le Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le Ministre de la jeunesse et des sports sur la question de savoir si les piscines d’hôtel et de camping (par extension actuellement les piscines de spas) entraient dans le champ d’application de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 modifiée, assurant la sécurité dans les établissements de natation
Il ressort de cet avis que les piscines ou baignades situées dans des hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre ne doivent pas être considérées comme des piscines ouvertes au public au sens de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951. Une loi qui a soumis à l’obligation de surveillance constante par du personnel qualifié et diplômé d’Etat toute baignade d’accès payant pendant les heures d’ouverture au public.
Pour clarifier et illustrer notre propos
Un client de spa réserve et paye pour un ou plusieurs soins (massage, gommage, soins d’hydro, soins holistiques) : l’accès à la piscine lui est consenti gratuitement en complément de son achat de prestations.
De même, le client d’hôtel bénéficie de l’accès à la piscine en complément de la réservation et du paiement de sa prestation hôtelière.
Si en revanche, des cours d’activités physiques et sportives (aquagym – aqua-fitness relaxation aquatique, …) sont pratiqués dans la piscine en contrepartie d’un paiement (spécifique ou non), la structure est considérée comme un établissement d’activités physiques et sportives ; la surveillance par du personnel qualifié s’impose alors durant la totalité des heures d’ouverture (art 47 de la loi du 16 juillet 84).
Il faut donc être très vigilant dans la confection de la carte des soins et dans les propositions faites aux clients d’un établissement bien-être/spa (avec piscine et spa):
- En aucun cas, l’accès à la piscine ou, à défaut, au seul spa ne doit être autorisé en contrepartie d’un paiement ; cet accès est proposé gratuitement aux clients de l’établissement qui achètent et pratiquent des soins ;
- En aucun cas, des cours d’activités physiques et sportives ne doivent être proposés dans la piscine.
En complément de la réglementation
Il n’en reste pas moins vrai que, même si l’obligation de surveillance par du personnel qualifié n’est pas retenue pour l’établissement, la mise en place de moyens de prévention des risques et de sécurité de la piscine semble incontournable (obligation de moyens) :
- La formation du personnel est un impératif : pour connaître les dangers (chutes, essoufflements, noyades …) ainsi que les règles de bases (affichage, FMI, prévention, contre-indications, hygiène …) et les éléments contenus dans le PS (Plan de Sécurité), pour être en capacité d’informer les clients du spa, pour prévenir les risques, être à même d’y faire face et éventuellement, pour intervenir et porter assistance ;
- Les moyens techniques tels qu’un détecteur de présence dans le bassin, un contrôle par caméra-vidéo reliée à une surveillance effective, une alarme accessible aux utilisateurs pour demander une éventuelle assistance, du matériel de secours (brancard, défibrillateur, oxygénothérapie…), l’affichage d’un règlement intérieur spécifique à l’utilisation des bassins sont fortement recommandés ;
- Une information doit être communiquée aux utilisateurs concernant les conditions d’utilisations des bassins ;
- Il y a lieu de procéder à un questionnement des clients afin de déterminer d’éventuelles contre-indications médicales.
Et le suivi au quotidien
En marge de la surveillance, les bassins (piscines et spas) doivent faire l’objet d’un suivi constant et de contrôles stricts en matière d’hygiène et de qualité des eaux : un travail qui nécessite rigueur et attention afin de proposer aux clients une qualité d’eau irréprochable, d’être en règle avec une législation complexe et ne pas craindre un avertissement (voire plus – fermeture administrative) des autorités de tutelle.
Découvrez le site web d’Amphorm Consulting : c’est ici.
Propos recueillis par Marie-Paule Leblanc-Peru Présidente bénévole Spa-A
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