Spa‐A à la réunion de Coordination Tourisme
“Tourisme de bien‐être” CNST02
Elaboration des normes françaises (NF) et normes expérimentales (XP)
M. Emmanuel HUSSON présente le panorama des projets de normes en cours d’élaboration :
« Soins de beauté et de bien‐être – Exigences spécifiques à la prothésie ongulaire » :
Il est rappelé que le projet de norme est techniquement finalisé. Malgré des divergences entre
les deux principales fédérations du secteur dans la rédaction des exigences relatives
aux compétences et à la formation, un consensus avait finalement été atteint entre les
différents membres de la commission. Toutefois, l’envoi en publication du projet de norme
est actuellement suspendu.
Fin 2014, la Direction Générale de la Santé (DGS) a informé AFNOR au sujet d’un éclairage «
santé » demandé par la DGE au sujet de la prothésie ongulaire. La DGS et la DGE ont indiqué
qu’un référentiel de formation devrait être réalisé. Dans l’attente de la publication du
référentiel, AFNOR a décidé la suspension de la publication du projet de norme.
Dans l’intervalle, la DGS a fait part de sa position en indiquant que l’exercice de la
profession de styliste ongulaire devrait nécessiter une qualification spécifique.
Mme Régine FERRERE (CNEP) apporte plusieurs précisions au sujet du contexte du marché,
de l’élaboration de la norme XP X50‐831‐1 (soins de beauté et de bien‐être) et des actions
menées jusqu’à présent par les acteurs de la branche. Elle indique que, suite à un fort
lobbying de la CNAIB auprès des pouvoirs publics, plusieurs entreprises n’ont pu
s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
De plus, il a été demandé à certains instituts de beauté, de la part de certaines Chambres de
métiers et l’artisanat, de s’auto‐déclarer non conforme à la règlementation en vigueur en
matière de formation (pour les esthéticiennes n’ayant pas qualification spécifique à la
prothésie ongulaire).
Il est indiqué que plusieurs actions en justice ont été portées et d’autres sont en cours.
Au vu des éléments précités, aucune date de publication n’est envisageable pour le moment.
« Soins de beauté et de bien‐être – Exigences spécifiques au stylisme des cils » S’agissant de
la même problématique (formation), M. Emmanuel HUSSON indique que la
publication de la partie 3 est également suspendue.
« Soins de beauté et de bien‐être – Partie 4 : Exigences spécifiques relatives aux soins
pratiqués avec des appareils à visée esthétique et de bien‐être » et RBP (référentiel
de bonnes pratiques) « Soins de beauté et de bien‐être – Conception et utilisation
des appareils à visée esthétique et de bien‐être – Lignes directrices » : M. Emmanuel
HUSSON rappelle que ces projets avait été suspendus dans l’attente de la publication
du rapport de l’ANSES à ce sujet. La DGS a informé à AFNOR que le rapport devrait
être publié en 2015. Mme Régine FERRERE présente les différentes démarches que
la CNEP a mis en œuvre pour faire avancer les travaux.
Emmanuel HUSSON rappelle à titre informatif la publication des deux normes phares en 2014 :
« Spas de bien‐être – Conception et fonctionnement, offres de soins et compétences du
personnel »
« Soins de beauté et de bien‐être – Exigences générales de qualité de service » Suivi des
travaux de normalisation CEN _ CEN/PC 409 « Instituts de beauté » :
Le projet de norme « Beauty Salon Services », qui viendra remplacer la norme XP française
relative aux soins de beauté et de bien‐être, fait l’objet d’une deuxième Enquête CEN de mai
à juillet 2015. M. Emmanuel HUSSON rappelle que la France a émis un vote négatif à lors de
la première enquête CEN au motif que les exigences étaient trop faibles et pas assez
détaillées. Au regard du nombre important de commentaires, les pays européens ont
souhaité la tenue d’une seconde Enquête CEN.
M. Emmanuel HUSSON ajoute qu’une demande de divergence de type A a été formulée par
la France. Cette divergence, acceptée par le CEN/PC 409, porte sur des exigences liées à des
soins couverts par la réglementation nationale.
« Services de bronzage en cabine » :
M. Emmanuel HUSSON rappelle que la série de normes EN 16489‐1 a été publiée en 2014 et
reprise dans la collection nationale. La France avait formalisé une demande de divergence
de type A qui avait été acceptée par le CEN pour les parties 1 et 2 (concernant la mention
des effets bénéfiques au sein des centres de bronzage).
M. Emmanuel HUSSON rappelle qu’il était question que la France fasse une demande
d’amendements pour les parties 1 à 2 afin d’actualiser les divergences suite à la publication
de nouveaux décrets en décembre 2013 (relatif au contenu sanitaire) non parus au Journal
Officiel à ce moment‐là. A ce jour, la DGS n’a pas manifesté son intention d’amender les
normes publiées. Il est indiqué par Mme Régine FERRERE qu’un amendement interdisant
toute publicité pour les centres de bronzages est passé. Mme Régine FERRERE indique son
souhait de faire appel.
Suivi des travaux de normalisation ISO « Health tourism » « Spas médicaux » : Groupe de projet en sommeil. Le sujet n’a pas été suivi par la CN ST02
jusqu’à présent. Le projet a été stoppé au niveau ISO au stade DIS faute de
consensus. Il est fort probable que le projet reprenne avec un domaine d’application
revu.
« Thalassothérapie » : Emmanuel HUSSON rappelle que la CN ST02 n’avait pas suivi ce
projet ISO. Celui‐ci vient d’être publié. Suite à la demande du syndicat France
Thalasso, il est rappelé qu’une norme franco‐française a été réalisée puis publiée en
2014.
Mme Aldina DUARTE‐RAMOS indique, qu’ayant assisté au Global Spa Wellnes Summit
(rencontre mondiale des professionnels du spa), elle avait constaté qu’il n’y avait quasiment
aucune représentation de la France par rapport aux autres pays présents. Les experts
français semblent craindre que d’autres professionnels étrangers s’approprient leur savoir‐
faire alors que ce dernier pourrait‐être valorisé à l’international.
« Spas de bien‐être » : la France continue d’assurer une participation active afin que la future norme internationale prenne en compte les exigences établies dans la norme
française (spas de bien‐être). Le projet a pris beaucoup de retard.
L’Enquête Publique s’est clôturée en mai 2015. Une réunion virtuelle sera organisée afin de
préparer les positions françaises.
